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M-8, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un médecin vétérinaire stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 11, a. 3.02.
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